Conditions Générales

En vertu de l’article 6 de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site [www.oshere.fr](https://www.oshere.fr) l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

La société OSHERE a été créée le 1 octobre 2021. Sa forme juridique est Société à responsabilité limitée (sans autre indication). Son domaine d’activité est : conseil en relations publiques et communication. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 1 ou 2 salariés.

Son siège social est domicilié au 27 RUE COPERNIC 75016 PARIS. Elle possède 1 établissement.

L’utilisation du site www.oshere.fr (https://www.oshere.fr) implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions sont susceptibles d’être modifiées à tout moment. Les utilisateurs sont donc invités à les consulter régulièrement.

Le site est normalement accessible à tout moment. Une interruption pour maintenance technique peut être décidée par OSHERE, qui s’efforcera alors d’en communiquer les dates et heures.

Le site [www.oshere.fr](https://www.oshere.fr) a pour objet de présenter les activités de l’agence OSHERE.

OSHERE s’efforce de fournir sur le site des informations aussi précises que possible. Toutefois, elle ne pourra être tenue responsable des éventuelles omissions, inexactitudes ou carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou de celui de partenaires tiers.

Toutes les informations indiquées sur le site sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer.

Le site utilise la technologie JavaScript. L’utilisateur s’engage à accéder au site avec un matériel récent, ne contenant pas de virus, et un navigateur à jour. OSHERE ne pourra être tenue responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site.

OSHERE est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes et logiciels.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen utilisé, est interdite sans l'autorisation écrite préalable d’OSHERE.

Toute exploitation non autorisée du site ou de ses éléments sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie selon les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

OSHERE ne pourra être tenue responsable des dommages directs ou indirects causés au matériel de l’utilisateur, résultant de l’accès au site [www.oshere.fr](https://www.oshere.fr), soit par l’usage d’un matériel non conforme, soit par l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

Des espaces interactifs (formulaire de contact) sont disponibles. OSHERE se réserve le droit de supprimer tout contenu contrevenant à la législation française, notamment en matière de protection des données, et de mettre en cause la responsabilité civile ou pénale de l’auteur en cas de message à caractère injurieux, diffamatoire, raciste ou pornographique.

Tout litige en lien avec l’utilisation du site [www.oshere.fr](https://www.oshere.fr) est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Marseille.

•⁠  ⁠Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
•⁠  ⁠Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.

Vous pouvez consulter notre politique de confidentialité à cette adresse : [www.oshere.fr/privacy]

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre la société OSHERE, SARL immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 904 106 382, dont le siège social est situé au 27 rue Copernic, 75016 Paris, représentée par son fondateur Jonathan Seboun (ci-après « l’Agence »), et tout client professionnel (ci-après « le Client »), dans le cadre de la fourniture de prestations de conseil en communication, marketing, création de contenu, stratégie d’influence, relations publiques et événementiel.

Toute commande implique l’adhésion pleine et entière du Client aux présentes CGV, sauf conditions particulières expressément acceptées par écrit par l’Agence.

Chaque prestation fait l’objet d’un devis détaillé précisant la nature des services, les délais, les livrables et les modalités financières.

La signature du devis par le Client vaut acceptation ferme et définitive de la commande.
Toute demande de modification en cours de mission devra faire l’objet d’un avenant ou d’un nouveau devis.

Les tarifs sont exprimés en euros hors taxes (HT), majorés de la TVA en vigueur au jour de facturation.

Les factures sont payables à 30 jours fin de mois. En cas de retard de paiement, des pénalités correspondant à 3 fois le taux d’intérêt légal seront appliquées, ainsi qu’une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement.

Les délais de réalisation sont donnés à titre indicatif, sauf mention expresse dans le devis.
Les délais peuvent être révisés si les éléments nécessaires à l’exécution de la mission (contenus, validations, accès, etc.) ne sont pas transmis à temps par le Client.

L’Agence s’engage à fournir ses prestations avec professionnalisme, rigueur et dans le respect des bonnes pratiques du secteur. Elle est tenue à une obligation de moyens, et non de résultat.

Le Client s’engage à collaborer activement avec l’Agence, à fournir toutes les informations nécessaires dans les délais, et à valider les livrables selon les échéances prévues.
Le Client est seul responsable de l’exactitude et de la légalité des éléments transmis (contenus, visuels, logos…).

Tous les éléments créés par l’Agence (textes, visuels, concepts, vidéos, contenus, etc.) restent sa propriété tant que le règlement complet n’a pas été effectué.

Après règlement total, les droits d’exploitation sont cédés au Client dans les conditions prévues au devis.
Sauf mention contraire, l’Agence se réserve le droit de mentionner ses réalisations à titre de références (site web, réseaux sociaux, présentations commerciales…).

L’Agence et le Client s’engagent à garder confidentielles toutes les informations échangées dans le cadre de leur collaboration.
Cette obligation perdure pendant 2 ans après la fin de la mission.

La responsabilité de l’Agence est strictement limitée au montant de la prestation concernée.
Elle ne pourra être tenue responsable des dommages indirects, pertes d’exploitation, atteintes à l’image ou préjudices immatériels liés à l’utilisation ou à l’interprétation des livrables.

En cas de non-respect grave de l’une des parties à ses obligations contractuelles, le contrat pourra être résilié de plein droit, après mise en demeure restée sans effet pendant 15 jours.

En cas d’annulation unilatérale par le Client, les travaux réalisés à date resteront dus.

La responsabilité de l’Agence ne pourra être engagée en cas d’événement de force majeure (grève, guerre, pandémie, catastrophe naturelle, panne générale, etc.) empêchant l’exécution du contrat.

Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux de Paris.